Fin des droits de succession

Assurance-vie - Démembrement de la clause bénéficiaire : une doctrine favorable

Rép. Bernier : AN 5 mai 2009 p. 4286 n° 30607 ; Rép. Dassault : Sén. 7 mai 2009 p. 1119 n° 2652.

La doctrine de l'administration conduit à l'exonération totale de prélèvement du capital versé en application d'un contrat d'assurance-vie lorsque la clause bénéficiaire est démembrée et que l'usufruitier est exonéré de prélèvement, cas notamment du conjoint ou partenaire de Pacs survivant. Cette doctrine étant opposable à l'administration, les contribuables mariés ou pacsés souhaitant protéger leur conjoint et leurs enfants seront bien inspirés de rédiger la clause bénéficiaire en faveur de leur conjoint ou partenaire pour l'usufruit et au profit de leurs enfants pour la nue-propriété. Rappelons que l'administration fiscale a expressément précisé que la répartition des sommes par la volonté du nu-propriétaire et de l'usufruitier n'est pas de nature à remettre en cause son analyse.

Exemple : si le souscripteur mentionne dans la clause bénéficiaire « le conjoint pour x % et les enfants pour y % », les enfants seront imposables au-delà de 152 500 € par enfant, alors que s‘il mentionne « le conjoint pour l'usufruit » (qui aurait une valeur de x %) « et les enfants pour la nue-propriété » (qui aurait une valeur de y %), et qu'ils partagent la somme entre eux, il n'y aura aucune imposition. Si le souhait du souscripteur assuré est de prévoir une protection étendue au profit de son conjoint ou partenaire, il pourra expressément prévoir dans la rédaction de la clause bénéficiaire un quasi-usufruit au profit de l'usufruitier.

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Les conseils de ce site nous ont été profitables par deux fois cette année :

- le 9 mars 2009, Marc Fiorentio indiquait « qu'il devait être le dernier positif de tout le marché français, et que les aberrations à la baisse allaient bientôt prendre fin ». Nous nous sommes dits que le moment était venu d'acheter des actions et nous avons passé notre journée de lundi à acheter. Le timing s'est révélé a posteriori optimal.

- depuis courant septembre 2009, Marc Fiorentino nous mettait en garde contre une possibilité de retournement des marchés. Nous avons commencé à acheter un trackeur baissier, le BX4, depuis la mi-octobre et la dernière semaine d'octobre nous a donné raison. Achat 53 euros, vente 62 euros, un trade presque parfait.